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Les statuts de l'ICOM

 

L'institut de la communication a été créé par décret du premier Ministre le 29 juillet 1988 sur la base des statuts initiaux approuvés le 23 octobre 1987 par le Conseil d'administration de l'ICOM.

Préambule

L'institut a pour vocation d'organiser et gérer des activités de recherche et de formation ayant trait aux diverses formes de la communication et de l'information. Par là-même, il participe à l'établissement et au renforcement des relations, d'une part entre les différentes composantes du dispositif universitaire de la région Rhône-Alpes, et, d'autre part, entre l'université Lumière Lyon 2 et ses partenaires internationaux, en particulier européens.

Article 1

L'institut est une composante de l'université Lumière Lyon 2, conformément aux dispositions des articles 25 et 33 de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur. L'institut prend la dénomination d'institut de la communication. 

Article 2

L'institut a pour mission dans les domaines qui sont les siens :

  • La formation initiale et continue en 2ème et 3ème cycle ;
  • La recherche et sa valorisation, entre autres par des contributions dans la conception, la réalisation et l'assistance technique de projets universitaires ou extra-universitaires qui relèvent de ses compétences ;
  • La conception et la responsabilité pédagogique des interventions de l'institut, telles qu'elles relèvent de ses domaines de compétences, dans le cadre des enseignements proposés par l'université Lumière Lyon 2.

 Article 3 : Conseil d'Institut

L'institut est administré par un conseil comprenant 28 membres. Ses attributions sont celles prévues par  les dispositions législatives et règlementaires régissant les instituts internes des universités et en particulier par l'article L 713-9 du code de l'éducation.

Les sièges du conseil de l’Institut sont répartis comme suit :

a)    19 membres élus

  • 5 représentants élus des enseignants de rang A ou assimilés.
  • 5 représentants élus des enseignants de rang B ou assimilés.
  • 4 représentants élus des personnels BIATOS.
  • 5 représentants élus des étudiants.

Les représentants des personnels enseignants-chercheurs, enseignants et BIATOSS sont élus pour 4 ans.

Les représentants des étudiants sont élus pour deux ans.

Les conditions d’éligibilité et les modalités de déroulement du scrutin sont fixées conformément aux articles L719-1 et L719-2 du code de l’éducation et aux dispositions du décret N°85-59 du 18 janvier 1985.

b)    9 personnalités extérieures à l’institut :

  • Au titre des collectivités territoriales :
    • un représentant de la Ville de Saint-Priest
    • un représentant de la ville de Bron
    • un représentant du Conseil régional Rhône-Alpes.
  • Au titre des représentants des activités économiques :
    • Un représentant d'IMAGINOVE, pôle de compétitivité, cluster des filières de l'image en mouvement.
    • Un représentant de PLOSS Rhône-Alpes, association professionnelle qui réunit les entrepreneurs du logiciel libre et open source.

Les Collectivités territoriales et les institutions désignent nommément la ou les personnes qui les représentent ainsi que les suppléants appelés à les remplacer en cas d’empêchement.

  • Au titre du reste de l’effectif statutaire :
    • 4 personnalités désignées à titre personnel par les membres élus du Conseil de l’Institut, sur proposition du Directeur. Ces personnalités sont élues au scrutin majoritaire à deux tours.

La durée du mandat des personnalités extérieures est de 4 ans.
Le directeur de l'institut et le chef des services administratifs et financiers, s’ils ne sont pas élus au sein du conseil de l’Institut, y siègent avec voix consultative.

Le Conseil d’institut élit son président pour trois ans parmi les personnalités extérieures par une élection au scrutin majoritaire à deux tours.

Le Conseil d'institut arrête le règlement intérieur de l'institut, qui en définit les modes de fonctionnement.

 Article 4

L'institut est dirigé par un directeur élu pour 5 ans par le Conseil d'administration, au scrutin majoritaire à deux tours. 

Le directeur exerce ses fonctions, telles qu'elles sont définies dans les dispositions de l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, relatives aux instituts.

Si le directeur est membre du Conseil pendant la durée de son mandat, son siège au Conseil n'est pas soumis à renouvellement. Au cas où la fin de son mandat de directeur interviendrait en cours de mandat, il conserverait son siège au Conseil jusqu'aux élections suivantes. S'il n'est pas membre du Conseil, le directeur siège de droit au Conseil d'administration avec voix consultative.

Article 5

Chaque filière gère le fonctionnement pédagogique des opérations de formation qui la concernent. Par ailleurs, elle conçoit les initiatives pédagogiques qu'elle juge susceptibles de répondre à son propre développement et au développement des missions de l'institut, et les soumet au Conseil d'administration de l'institut.

Article 6

La modification des statuts de l'institut s'effectue à l'initiative du directeur ou du Conseil d'administration de l'institut qui doit l'approuver à la majorité des deux tiers. Soumise à la présidence de l'université, elle doit recueillir l'approbation du Conseil d'administration de l'université.


mise à jour le 1 juillet 2014



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